Première immatriculation d’un vieux cyclo

Depuis 2009, l’immatriculation est obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation. Cela implique les cyclos de 49 cm3 et dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépassant pas 45 km/h. 

Ainsi, les mobylettes comme : Dax, Peugeot, Motobecane, Solex, Lambretta, Chappy, Motoconfort, Vélosolex, etc… doivent être immatriculées. 

Dans le cas où vous seriez l’heureux propriétaire d’une vieille mobylette n’ayant jamais été immatriculée, vous devrez la faire immatriculer pour pouvoir rouler en toute légalité sur la voie publique,

Si un mineur a passé le permis AM (BSR) dans ce cas, la carte grise d’une mobylette peut être à son nom. Tous les documents devront être co-signés du tuteur légal. S’il n’est pas titulaire du permis, il ne pourra que seulement être co-titulaire.

Attention : Circuler avec une mobylette non immatriculée est passible d’une amende de 4°classe.

 

Il faudra joindre à votre demande un certain nombre de documents dont une attestation sur l’honneur comme quoi le Cyclo (en précisant TOUTES les informations fournies par l’attestation de l’assureur ou du constructeur : marque, n° série, genre, type, date, …) vous appartient. Si vous l’achetez à un tiers, la cession de vente CERFA 15776.

 

 

• Attestation sur l’honneur de propriété la plus précise possible sur l’origine de sa possession et qui reprend bien toutes les caractéristiques du cyclo. Ou le CERFA 15776 de la cession.
• Un justificatif de domicile au choix : Factures de gaz, électricité, eau, téléphone de moins de 6 mois, un avis d’imposition ou de non-imposition, ou attestation assurance habitation.
• Une attestation d’assurance du véhicule précisant le numéro de série à la place de l’immatriculation.
• Le permis de conduire BSR obligatoire si vous êtes né après le 01/01/1988, sinon la carte d’identité suffit.
• Une attestation délivrée par votre assureur des caractéristiques du cyclomoteur ou bien un certificat de conformité délivré par le constructeur (Payant en général).
• La demande de certificat d’immatriculation du véhicule (Disponible gratuitement à mon bureau) CERFA 13750.
• Un mandat (Disponible gratuitement à mon bureau) CERFA 13757
• Photos du ou des plaques du constructeur sur le cadre.

 

Pour Information, l’attestation des caractéristiques remise par l’assurance doit clairement préciser :

• La marque
• Le type
• Le moteur (49cm3)
• Le genre (CYCLO)
• La date de mise en circulation
• Le numéro de série

51 € prestation incluse