Véhicule importé

Les demandes d’immatriculation françaises de véhicules importés peuvent être parfois un peu compliquées car cela dépend de la provenance du pays, de la nature du véhicule, de l’année du véhicule, si le véhicule est déjà à votre nom ou pas, si vous l’avez acheté à un particulier ou à un professionnel, si vous l’avez acheté à un professionnel en France ou directement à l’étranger…

Pour cette raison, je vous invite à passer directement à mon bureau afin de faire le point ensemble avec les éléments en votre possession.

 

Mais d’une façon générale, il faudra fournir un Certificat de Conformité (COC) délivré par le constructeur ou une Réception à Titre Isolé délivré par la DREAL ou le cas échéant, si le véhicule est trop ancien, une Attestation des caractéristiques techniques du véhicule délivré par la FFVE.

 

Dans certains cas, le COC n’est pas nécessaire pour les véhicules dont la première immatriculation est après 2010 mais il faut que les informations en D2 / D3 et K soient présentes sur la carte grise étrangère.

 

L’autre document obligatoire à fournir est le QUITUS FISCAL (ou dans certain cas la dispense fiscale si vous l’achetez auprès d’un professionnel) que vous délivrera le centre des impôts dont vous dépendez s’il s’agit d’un véhicule en provenance d’un des pays membres de l’Europe. Ce document n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit d’une remorque ou d’une semi-remorque ou d’un véhicule agricole et forestier. Si la provenance est hors Europe, c’est le CERFA 846A des Douanes qui fera foi.

Personne physique

 

• La ou les cartes grises originales étrangères (en effet dans certains pays vous pouvez avoir 2 documents).
• La facture d’achat ou cession de vente. Si le véhicule est acheté à un professionnel en France il faudra joindre tout l’historique des factures depuis le pays d’origine.
• Le permis de conduire. et une pièce d’identité valide (+ celle du Co-titulaire s’il y en a un).
• Un justificatif de domicile au choix : facture gaz, électricité, eau, téléphone de moins de 6 mois, attestation assurance habitation ou encore dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
• Une attestation d’assurance du véhicule française.
• Le contrôle technique de moins de 6 mois (il peut être étranger pour les pays membres de l’U.E)
• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule CERFA 13750
• Un mandat (disponible et gratuit). CERFA 13757
• Le quitus ou dispense fiscale ou cerfa des Douanes 846A
• Le certificat de conformité ou la RTI ou la FFVE.

 

 

Personne morale

 

• La ou les cartes grises originales étrangères (en effet dans certains pays vous pouvez avoir 2 documents).
• La facture d’achat ou cession de vente. Si le véhicule est acheté à un professionnel en France il faudra joindre tout l’historique des factures depuis le pays d’origine.
• Un extrait Kbis moins de 2 ans
• Pièce d’identité du (ou des) dirigeant.
• Une attestation d’assurance du véhicule française.
• Le contrôle technique de moins de 6 mois (il peut être étranger pour les pays membres de l’U.E)
• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule CERFA 13750
• Un mandat (disponible et gratuit). CERFA 13757
• Le quitus ou dispense fiscale ou cerfa des Douanes 846A
• Le certificat de conformité ou la RTI ou la FFVE.

 Prévoir le tampon de l’entreprise, merci.

La prestation sera de 40,24 €

Les taxes de la carte grise dépendront du genre et de l’année. Il peut y avoir une taxe en plus à régler si le véhicule est récent et selon le g/km du CO2.