Véhicule acheté aux enchères

Immatriculer un véhicule acheté aux enchères publiques est particulier.

En effet, certains véhicules ont fait l’objet de saisies suite à des décisions judiciaires. La carte grise n’est donc pas systématiquement remise à l’acquéreur lors de l’achat. Attention le contrôle technique peut ne pas être à jour.

Dans tous les cas, le commissaire-priseur ou l’huissier de justice est tenu de fournir au meilleur enchérisseur une attestation (procès-verbal ou un bordereau d’adjudication),  il comporte les informations concernant le véhicule. Il précisera si le véhicule est vendu AVEC ou SANS carte grise et indiquera l’identité du nouvel acquéreur.

Le certificat de vente publique remplace la déclaration de cession dans le cas d’une vente publique. Si le CT a plus de 6 mois, vous devrez faire une demande de Fiche d’Identification du Véhicule qui vous permettra de passer le contrôle sans carte grise. Une fois le contrôle fait, vous pourrez faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom. En effet, aucun changement de titulaire n’est possible si le CT a plus de 6 mois. 

La fiche d’identification du véhicule ( FIV ) est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Vous pouvez en faire la demande à mon bureau.

Personne Physique

Merci de prévoir les documents suivants :

• La carte grise originale si elle est présente.
• Le Bordereau d’adjudication dûment complété.
• Permis de conduire et une pièce d’identité en cours de validité (plus celle du Cotitulaire s’il y en a un).
• Un justificatif de domicile : au choix : Avis d’imposition ou de non-imposition, facture gaz, électricité, eau, téléphone de moins de 6 mois ou attestation assurance habitation.
• Le contrôle technique (moins de 6 mois).
• La demande de certificat d’immatriculation (Disponible et gratuite au bureau). CERFA 13750
• Un mandat (Disponible et gratuit au bureau). CERFA 13757

Personne Morale

Merci de prévoir les documents suivants :

• La carte grise originale si elle est présente.
• Bordereau d’adjudication dûment complété.
• Extrait Kbis de moins de 2 ans.
• Pièce d’identité du (ou des) dirigeant.
• Attestation d’assurance.
• CT de moins de 6 mois.
• La demande de certificat d’immatriculation du véhicule CERFA 13750
• Mandat CERFA 13757

 Prévoir le tampon de l’entreprise.

La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. 

Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n’avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte grise).

Pour plus d’informations, merci de consulter  l’onglet :  FIV