Demande de carte grise

Merci de prévoir les documents suivants :

 

PERSONNE PHYSIQUE :

• La carte grise barrée avec heure, date de vente et signature du vendeur.
• Le certificat de cession. CERFA 15776
• Une pièce d’identité valide (+ celle du Co-titulaire s’il y en a un).
• Le permis de conduire.
• Un justificatif de domicile au choix :  facture gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois ou Assurance Habitation ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

• Une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
• Le contrôle technique (moins de 6 mois).
• Un mandat (disponible et gratuit au bureau). CERFA 13757
• La demande de certificat d’immatriculation du véhicule (disponible et gratuit au bureau). CERFA 13750

 

PERSONNE MORALE :

• La carte grise (barrée, datée + heure de vente et signée).
• La cession de vente. CERFA 15776
• extrait Kbis moins de 2 ans.
• Pièce D’identité du ou des dirigeant(s). 
• Attestation d’assurance en cours de validité.
• CT de moins de 6 mois.
• Mandat CERFA 13757.
• Demande de certificat d’immatriculation du véhicule CERFA 13750.

 

Prévoir le tampon de l’entreprise. S’il a plusieurs dirigeants dans l’entreprise, tous les documents devront être signés par chaque dirigeant. Merci.

 

Demande de Duplicata 

Merci de prévoir les documents suivants : 

• Déclaration de perte CERFA 13753 (disponible et gratuit au bureau).
• Attestation d’assurance en cours de validité.
• Contrôle technique (moins de 2 ans).
• Une pièce d’identité valide (+ Co-titulaire s’il y en a un).
• Un justificatif de domicile au choix :  facture gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois ou Assurance Habitation ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

• Demande de duplicata. CERFA 13750 (disponible et gratuit au bureau).
• Un mandat CERFA 13757 (disponible et gratuit au bureau).

  Important :  IL FAUT QUE LE CONTRÔLE TECHNIQUE SOIT EN COURS DE VALIDITÉ !

 

Demande de changement d’adresse

Merci de prévoir les documents suivants :

• La carte grise.
• Une pièce d’identité valide (+ Co-titulaire s’il y en a un).
• Un justificatif de domicile au choix :  facture gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois ou Assurance Habitation ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

• Changement de domicile. CERFA 13750 (disponible et gratuit au bureau).
• Un mandat CERFA 13757 (disponible et gratuit au bureau).

  Important :  IL FAUT QUE LE CONTRÔLE TECHNIQUE SOIT EN COURS DE VALIDITÉ !

 Pour les personnes hébergées, fournir en plus une attestation d’hébergement co-signée par l’hébergé et l’hébergeant, (Télécharger ici), ainsi que le justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et la copie de sa pièce d’identité.

SI MODIFICATION D’ADRESSE FAITE PAR VOTRE MAIRIE, MERCI DE FOURNIR L’ATTESTATION DE LA MAIRIE QUI PRÉCISE BIEN LA NOUVELLE ADRESSE COMPLÈTE.

 

Demande pour l’enregistrement d’une cession 

Merci de prévoir les documents suivants :

• La cession de vente originale
• Une pièce d’identité valide du vendeur (+ Co-titulaire s’il y en a un).
• Un mandat CERFA 13757(disponible et gratuit au bureau) signé par le vendeur.

Merci de vous assurer de la bonne écriture du N° d’identification du véhicule (E) et de ne pas oublier le N° de formule (si immatriculé dans le système SIV). L’idéal est de faire une photocopie ou photo de la carte grise.

 

Demande pour l’enregistrement d’une DA 

Uniquement pour les professionnels de l’automobile

Merci de prévoir les documents suivants :

Pour ouvrir un dossier au nom de votre garage : (demandé une seule fois)

• Extrait de kbis du professionnel de l’automobile de moins de 2 ans.
• Pièce d’identité du ou des dirigeant(s).
• Tampon pour mon mandat.

Pour faire enregistrer votre DA :

• Cession de vente. CERFA 15776
• Déclaration d’achat.  CERFA 13751
• Carte grise ou copie

  POUR TOUTES AUTRES DEMANDES, MERCI DE SE RÉFÉRER À L’ONGLET CONCERNÉ.